C´est un concept marqué par une relation de confiance et d´assurance entre un Franchiseur et un Franchisé.
Les accords de franchise consistent en des licences de droits de propriété intellectuelle concernant des marques, des signes distinctifs ou du savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services.
L´accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d´une marque ou d´une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés.
En contrepartie d´une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque et/ou son enseigne, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique.
La franchise n´est pas définie par un statut juridique particulier : il s´agit d´une relation contractuelle, qui, pour fonctionner normalement, doit comporter un certain nombre d´obligations.
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En quoi consiste-t-elle?
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La Franchise se caractérise notamment par :
- la propriété ou le droit d´usage de signes de ralliement de la clientèle par le franchiseur : marque de fabrique, de commerce ou de service, enseigne, raison sociale, nom commercial, sigles, symboles, logos ;
- la transmission par le franchiseur de son expérience et de son savoir-faire au franchisé. Traditionnellement, le savoir-faire consiste en un ensemble d´informations pratiques non brevetées, résultant de l´expérience du franchiseur. Il doit être testé par celui-ci, et être secret, substantiel et identifié ;
- la fourniture par le franchiseur au franchisé d´une assistance commerciale ou technique pendant toute la durée de validité du contrat.
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Quels sont les différents types de franchise?
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Il existe trois types de franchise :
- la franchise de service : le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier ;
- la franchise de production : le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci ;
- la franchise de distribution : le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur. |
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